Référence du document

2012/0033A(NLE)  
Espace Schengen: migration du système d'information Schengen (SIS 1+) vers le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) - y compris la participation du Royaume-Uni et de l'Irlande. Refonte  
Informations de base  

2012/0033A(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Règlement

Abrogation Décision 2008/839/JHA 2008/0077(CNS)

Sujet
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/04/2012
Publication de la proposition législative initiale
COM(2012)0081 Eur-Lex link
13/07/2012
Publication de la proposition législative
11142/1/2012
25/10/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/11/2012
Vote en commission
12/11/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A7-0368/2012
21/11/2012
Résultat du vote au parlement
21/11/2012
Décision du Parlement
T7-0440/2012
20/12/2012
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/12/2012
Fin de la procédure au Parlement
29/12/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/0033A(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Décision 2008/839/JHA 2008/0077(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 074
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/09446
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Acte final