Référence du document

2012/0046(NLE)  
Accords UE/Brésil et UE/Thaïlande: modification des concessions sur la viande de volaille transformée  
Informations de base  

2012/0046(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision

Voir aussi 2012/0054(COD)

Sujet
3.10.05.03 Oeufs et volaille
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine

Zone géographique
Thailande
Brésil

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/03/2012
Document préparatoire
04/04/2012
Publication de la proposition législative
05/07/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/10/2012
Vote en commission
24/10/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
21/11/2012
Résultat du vote au parlement
21/11/2012
Décision du Parlement
06/12/2012
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/12/2012
Fin de la procédure au Parlement
20/12/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/0046(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2012/0054(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/09179
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    28/08/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/10/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    21/11/2012
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    04/04/2012
    CSL
    Document annexé à la procédure
     
    04/04/2012
    CSL
     
    Document annexé à la procédure
     
    04/04/2012
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    15/03/2012
    EC
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    15/03/2012
    EC
    Document de base législatif
       
    04/04/2012
    CSL
    Document annexé à la procédure
       
    04/04/2012
    CSL
     
    Document annexé à la procédure
       
    04/04/2012
    CSL
     
    Projet de rapport de la commission
       
    28/08/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/10/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    21/11/2012
    EP
Acte final