Référence du document
2012/0046(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Voir aussi
2012/0054(COD)
Sujet
3.10.05.03 Oeufs et volaille
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
Zone géographique
Brésil
Thailande
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireCIOLOŞ Dacian
Voir aussi 2012/0054(COD)
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Parlement européen
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Tous