Référence du document

2012/0056(NLE)  
Convention internationale de Hong Kong de 2009 pour un recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires: ratification ou adhésion par les États membres  
Informations de base  

2012/0056(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
3.20.15.06 Coopération et accords de transport maritime ou fluvial
3.40.04 Construction navale, industie nautique
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
3.70.09 Pollution transfrontière
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/03/2012
Document préparatoire
COM(2012)0120 Eur-Lex link
29/11/2013
Publication de la proposition législative
15902/2013
13/01/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/03/2014
Vote en commission
11/03/2014
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A7-0166/2014
13/03/2014
Décision du Parlement
T7-0238/2014
14/04/2014
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/04/2014
Fin de la procédure au Parlement
30/04/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/0056(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p8-a2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/09188
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE527.888  
    07/02/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A7-0166/2014  
    11/03/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T7-0238/2014  
    13/03/2014
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    15902/2013  
    29/11/2013
    CSL
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    COM(2012)0120   Eur-Lex link  
    23/03/2012
    EC
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    COM(2012)0120   Eur-Lex link  
    23/03/2012
    EC
    Document de base législatif
       
    15902/2013  
    29/11/2013
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    PE527.888  
    07/02/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A7-0166/2014  
    11/03/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T7-0238/2014  
    13/03/2014
    EP
Acte final