Référence du document
Informations de base
2012/0074(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Directive
Sujet
3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire
3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau
3.70.08 Pollution radioactive
4.20 Santé publique
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireOETTINGER Günther
Evénements clés
20/04/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/01/2013
Vote en commission
22/10/2013
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/10/2013
Fin de la procédure au Parlement
07/11/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2012/0074(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité Euratom A 031; Traité Euratom A 031-p2; Traité Euratom A 032
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/09351
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Informations complémentaires
Commission européenne
Acte final