Référence du document
2012/0077(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne
Zone géographique
Mer Baltique région
Statut
Procédure caduque ou retirée
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DG de la CommissionCommissaireDAMANAKI Maria
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Comité économique et social européen
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Parlement européen
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Commission européenne
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Parlements nationaux
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Autres institutions
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Tous