Référence du document

2012/0077(COD)  
Conservation des ressources halieutiques: stocks de cabillaud de la mer Baltique, plan pluriannuel; alignement du règlement au TFUE  
Informations de base  

2012/0077(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Zone géographique
Mer Baltique région

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/04/2012
Publication de la proposition législative
18/04/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
28/11/2012
Vote en commission,1ère lecture
04/12/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
16/01/2013
Résultat du vote au parlement
16/01/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture
07/03/2015
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/0077(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/7/09276
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    18/09/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    16/10/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    04/12/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/01/2013
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    02/04/2012
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    05/03/2013
    EC
     
  • Parlements nationaux 
    Contribution
    PT_PARLIAMENT
    25/06/2012
    NP
     
  • Autres institutions 
    Comité économique et social: avis, rapport
     
    11/07/2012
    ESC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    02/04/2012
    EC
    Comité économique et social: avis, rapport
       
    11/07/2012
    ESC
     
    Projet de rapport de la commission
       
    18/09/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    16/10/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    04/12/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/01/2013
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    05/03/2013
    EC
     
    Contribution
    PT_PARLIAMENT
    25/06/2012
    NP