Référence du document
Informations de base
2012/0122(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
6.40.05.08 Relations avec la Turquie
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.08 Politique d'immigration
Zone géographique
Turquie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireMALMSTRÖM Cecilia
Evénements clés
22/01/2014
Vote en commission
06/02/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/04/2014
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/04/2014
Fin de la procédure au Parlement
07/05/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2012/0122(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 079-p3
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/09962
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Informations complémentaires
Acte final