Référence du document
2012/0134(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Voir aussi
2007/0209(CNS)
Voir aussi
2015/2119(INI)
Sujet
3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique
Zone géographique
Guinée-Bissau
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireVELLA Karmenu
Voir aussi 2007/0209(CNS)
Voir aussi 2015/2119(INI)
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Parlement européen
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Conseil de l'Union
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Commission européenneDocument annexé à la procédureSWD(2017)001818/01/2017ECDocument annexé à la procédureSWD(2017)001918/01/2017EC
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TousDocument annexé à la procédureSWD(2017)001818/01/2017ECDocument annexé à la procédureSWD(2017)001918/01/2017EC