Référence du document

2012/0183(NLE)  
Convention relative à l’assistance alimentaire (2012)  
Informations de base  

2012/0183(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision

Voir aussi 1999/0131(CNS)

Sujet
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/07/2012
Document préparatoire
17/07/2012
Publication de la proposition législative
11/09/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/10/2012
Vote en commission
11/10/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
25/10/2012
Résultat du vote au parlement
25/10/2012
Décision du Parlement
13/11/2012
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/11/2012
Fin de la procédure au Parlement
30/11/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/0183(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 1999/0131(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 214-p4
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/7/10034
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    04/09/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/10/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    25/10/2012
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    17/07/2012
    CSL
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    06/07/2012
    EC
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    06/07/2012
    EC
    Document de base législatif
       
    17/07/2012
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    04/09/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/10/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    25/10/2012
    EP
Acte final