Référence du document
Informations de base
2012/0213(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
3.20.01.01 Sécurité aérienne
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireKALLAS Siim
Evénements clés
12/03/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/04/2013
Vote en commission
09/07/2013
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
09/07/2013
Fin de la procédure au Parlement
29/05/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2012/0213(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/7/10208
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Informations complémentaires
Acte final