Référence du document

2012/0219A(NLE)  
Accord UE/Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua et Panama: accord de dialogue politique et de coopération, à l'exception de son article 49, paragraphe 3  
Informations de base  

2012/0219A(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2003/0266(NLE)
Voir aussi 2012/0219B(NLE)

Sujet
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Zone géographique
Costa Rica
Guatemala
Honduras
Nicaragua
El Salvador
Panama

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/08/2012
Document préparatoire
16/09/2013
Publication de la proposition législative
09/12/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/12/2013
Vote en commission
16/12/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
26/02/2014
Résultat du vote au parlement
26/02/2014
Décision du Parlement
14/04/2014
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/04/2014
Fin de la procédure au Parlement
15/04/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/0219A(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement

Voir aussi 2003/0266(NLE)

Voir aussi 2012/0219B(NLE)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 209-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/10215
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    09/12/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/12/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    26/02/2014
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    16/09/2013
    CSL
    Document annexé à la procédure
     
    16/09/2013
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    13/08/2012
    EC
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    13/08/2012
    EC
    Document de base législatif
       
    16/09/2013
    CSL
    Document annexé à la procédure
       
    16/09/2013
    CSL
     
    Projet de rapport de la commission
       
    09/12/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/12/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    26/02/2014
    EP
Acte final