Référence du document

2012/0245(COD)  
Corps volontaire européen d'aide humanitaire («initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne»)  
Informations de base  

2012/0245(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation 2018/0230(COD)

Sujet
4.10.16 Vie sociale et associative, associations, fondations
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/09/2012
Publication de la proposition législative
COM(2012)0514 Eur-Lex link
22/10/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/04/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0158/2013
18/12/2013
Vote en commission,1ère lecture
24/02/2014
Débat en plénière
25/02/2014
Résultat du vote au parlement
25/02/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0123/2014
18/03/2014
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
03/04/2014
Signature de l'acte final
03/04/2014
Fin de la procédure au Parlement
24/04/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/0245(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2018/0230(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 214-p5
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/7/10733
Portail de documentation  
Acte final  
 Règlement 2014/375  
JO L 122 24.04.2014, p. 0001  
 
Rectificatif à l'acte final 32014R0375R(02)  
JO L 123 19.05.2015, p. 0122  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués  
2014/2928(DEA)  
Examen d'un acte délégué