Référence du document

2012/0245(COD)  
Corps volontaire européen d'aide humanitaire («initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne»)  
Informations de base  

2012/0245(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation 2018/0230(COD)

Sujet
4.10.16 Vie sociale et associative, associations, fondations
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/10/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/04/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
18/12/2013
Vote en commission,1ère lecture
24/02/2014
Débat en plénière
25/02/2014
Résultat du vote au parlement
25/02/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture
18/03/2014
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
03/04/2014
Signature de l'acte final
03/04/2014
Fin de la procédure au Parlement
24/04/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/0245(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2018/0230(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 214-p5
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/7/10733
Portail de documentation  
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués  
Examen d'un acte délégué