Référence du document

2012/0247(NLE)  
Accord-cadre UE/Arménie: principes généraux de la participation de l'Arménie aux programmes de l'Union. Protocole à l'accord de partenariat et de coopération CE/Arménie  
Informations de base  

2012/0247(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision

Voir aussi 1996/0093(AVC)

Sujet
6.40.04.04 Relations avec les pays du Caucase
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Zone géographique
Arménie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/09/2012
Document préparatoire
COM(2012)0518 Eur-Lex link
04/12/2012
Publication de la proposition législative
16469/2012
15/01/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/10/2013
Vote en commission
25/11/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A7-0406/2013
11/12/2013
Résultat du vote au parlement
11/12/2013
Décision du Parlement
T7-0555/2013
20/02/2014
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/02/2014
Fin de la procédure au Parlement
13/06/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/0247(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 1996/0093(AVC)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 169-p3; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 173-p3; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 172; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 188 -a1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 168
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/10713
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE506.358  
    23/08/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A7-0406/2013  
    25/11/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T7-0555/2013  
    11/12/2013
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    16469/2012  
    04/12/2012
    CSL
    Document annexé à la procédure
     
    16472/2012  
    04/12/2012
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    COM(2012)0518   Eur-Lex link  
    19/09/2012
    EC
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    COM(2012)0518   Eur-Lex link  
    19/09/2012
    EC
    Document de base législatif
       
    16469/2012  
    04/12/2012
    CSL
    Document annexé à la procédure
       
    16472/2012  
    04/12/2012
    CSL
     
    Projet de rapport de la commission
       
    PE506.358  
    23/08/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A7-0406/2013  
    25/11/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T7-0555/2013  
    11/12/2013
    EP
Acte final