Référence du document

2012/0274(NLE)  
Accord de coopération UE/Ukraine: système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil  
Informations de base  

2012/0274(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision

Voir aussi 2019/0207(NLE)

Sujet
3.30.03.06 Communications par satellite
3.40.05 Industries aéronautique et spatiale
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Zone géographique
Ukraine

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/10/2012
Document préparatoire
04/03/2013
Publication de la proposition législative
16/04/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/09/2013
Vote en commission
24/09/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
08/10/2013
Résultat du vote au parlement
08/10/2013
Décision du Parlement
25/11/2013
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/11/2013
Fin de la procédure au Parlement
26/04/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/0274(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2019/0207(NLE)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 172; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/10877
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/09/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    08/10/2013
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document annexé à la procédure
     
    08/11/2005
    CSL
     
    Document de base législatif
     
    04/03/2013
    CSL
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    09/10/2012
    EC
  • Parlements nationaux 
    Contribution
    PT_PARLIAMENT
    25/02/2013
    NP
     
  • Tous 
    Document annexé à la procédure
       
    08/11/2005
    CSL
     
    Document préparatoire
       
    09/10/2012
    EC
    Document de base législatif
       
    04/03/2013
    CSL
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/09/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    08/10/2013
    EP
    Contribution
    PT_PARLIAMENT
    25/02/2013
    NP
     
Acte final