Référence du document

2012/0279(NLE)  
Convention sur la diversité biologique: Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation  
Informations de base  

2012/0279(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2012/0278(COD)

Sujet
3.10.09.06 Agro-génétique, OGM
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
4.20.02.04 Génie génétique et bioéthique
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/10/2012
Publication de la proposition législative initiale
25/10/2012
Débat au Conseil
20/03/2013
Publication de la proposition législative
04/07/2013
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
13/01/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
29/01/2014
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/03/2014
Résultat du vote au parlement
11/03/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
14/04/2014
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/04/2014
Fin de la procédure au Parlement
20/05/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/0279(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement

Voir aussi 2012/0278(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/10869
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Avis de la commission
    DEVE  
    30/05/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    AGRI  
    30/05/2013
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    17/06/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    29/01/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/03/2014
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    20/03/2013
    CSL
    Document annexé à la procédure
     
    20/03/2013
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Proposition législative initiale
     
    05/10/2012
    EC
  • Tous 
    Proposition législative initiale
       
    05/10/2012
    EC
    Document de base législatif
       
    20/03/2013
    CSL
    Document annexé à la procédure
       
    20/03/2013
    CSL
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    30/05/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    AGRI  
    30/05/2013
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    17/06/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    29/01/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/03/2014
    EP
Acte final