Référence du document

2012/0295(COD)  
Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) 2014-2020  
Informations de base  

2012/0295(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification 2016/0282A(COD)
Modification 2020/0058(COD)
Modification 2020/0105(COD)
Modification 2022/0096(COD)
Modification 2023/0199(COD)

Sujet
4.10.15 Fonds social européen (FSE), Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/10/2012
Publication de la proposition législative
COM(2012)0617 Eur-Lex link
19/11/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/12/2012
Débat au Conseil
3206
20/05/2013
Vote en commission,1ère lecture
30/05/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0183/2013
11/06/2013
Débat en plénière
12/06/2013
Résultat du vote au parlement
12/06/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0257/2013
20/06/2013
Débat au Conseil
3247
25/02/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0124/2014
10/03/2014
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/03/2014
Signature de l'acte final
11/03/2014
Fin de la procédure au Parlement
12/03/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/0295(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2016/0282A(COD)

Modification 2020/0058(COD)

Modification 2020/0105(COD)

Modification 2022/0096(COD)

Modification 2023/0199(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 175-p3
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen Comité européen des régions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/7/11054
Portail de documentation  
Acte final  
 Règlement 2014/223  
JO L 072 12.03.2014, p. 0001  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués  
2014/2676(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2015/2776(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2014/2764(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2016/2817(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2020/2859(DEA)  
Examen d'un acte délégué