Référence du document

2012/0295(COD)  
Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) 2014-2020  
Informations de base  

2012/0295(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification 2016/0282A(COD)
Modification 2020/0058(COD)
Modification 2020/0105(COD)

Sujet
4.10.15 Fonds social européen (FSE), Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/11/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/12/2012
Débat au Conseil
20/05/2013
Vote en commission,1ère lecture
30/05/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
11/06/2013
Débat en plénière
12/06/2013
Résultat du vote au parlement
12/06/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture
20/06/2013
Débat au Conseil
25/02/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture
10/03/2014
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/03/2014
Signature de l'acte final
11/03/2014
Fin de la procédure au Parlement
12/03/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/0295(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2016/0282A(COD)

Modification 2020/0058(COD)

Modification 2020/0105(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 175-p3
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/7/11054
Portail de documentation  
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué