Référence du document

2012/0335(NLE)  
Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres en 2013  
Informations de base  

2012/0335(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision

Voir aussi 2010/0115(NLE)

Sujet
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/11/2012
Publication de la proposition législative
06/12/2012
Vote en commission
13/12/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/01/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
06/02/2013
Résultat du vote au parlement
06/02/2013
Décision du Parlement
28/02/2013
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
22/04/2013
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/04/2013
Fin de la procédure au Parlement
30/04/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/0335(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2010/0115(NLE)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 148-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/7/11332
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    27/11/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/01/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    06/02/2013
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    28/11/2012
    EC
  • Autres institutions 
    Comité économique et social: avis, rapport
     
    13/02/2013
    ESC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    27/11/2012
    EP
     
    Document de base législatif
       
    28/11/2012
    EC
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/01/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    06/02/2013
    EP
    Comité économique et social: avis, rapport
       
    13/02/2013
    ESC
     
Acte final