Référence du document
Informations de base
2012/0801(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
8.40.05 Cour des comptes
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
Evénements clés
02/02/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/02/2012
Vote en commission
28/02/2012
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/02/2012
Fin de la procédure au Parlement
29/02/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2012/0801(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/7/08562
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Acte final