Référence du document

2012/0805(NLE)  
Cour des comptes: nomination d'un membre, Leonard Orban - RO  
Informations de base  

2012/0805(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
8.40.05 Cour des comptes

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/06/2012
Publication de la proposition législative
03/07/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/09/2012
Vote en commission
01/10/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
23/10/2012
Résultat du vote au parlement
23/10/2012
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/0805(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/7/09901
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    11/07/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    01/10/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/10/2012
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    18/06/2012
    CSL
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    18/06/2012
    CSL
     
    Projet de rapport de la commission
       
    11/07/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    01/10/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/10/2012
    EP