Référence du document

2012/0806(NLE)  
Banque centrale européenne (BCE): nomination d'Yves Mersch comme membre du directoire  
Informations de base  

2012/0806(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Recommandation


Sujet
5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/07/2012
Publication de la proposition législative
11/09/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/10/2012
Vote en commission
22/10/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
25/10/2012
Résultat du vote au parlement
25/10/2012
Décision du Parlement
22/11/2012
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/11/2012
Fin de la procédure au Parlement
08/12/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/0806(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination
Instrument législatif
Recommandation
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/10095
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    17/10/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    18/10/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    22/10/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    25/10/2012
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    16/07/2012
    CSL
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    16/07/2012
    CSL
     
    Projet de rapport de la commission
       
    17/10/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    18/10/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    22/10/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    25/10/2012
    EP
Acte final