Référence du document
Informations de base
2012/0806(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Recommandation
Sujet
5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
11/09/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/10/2012
Vote en commission
22/11/2012
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/11/2012
Fin de la procédure au Parlement
08/12/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2012/0806(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination
Instrument législatif
Recommandation
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/10095
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Acte final