Référence du document

2012/0807(NLE)  
Nomination de Tonio Borg en tant que membre de la Commission  
Informations de base  

2012/0807(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
8.40.03 Commission européenne

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/10/2012
Publication de la proposition législative
N7-0116/2012
26/10/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/11/2012
Décision par la commission, sans rapport
21/11/2012
Décision du Parlement
T7-0432/2012
23/11/2012
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/11/2012
Fin de la procédure au Parlement
04/12/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/0807(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/11109
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T7-0432/2012  
    21/11/2012
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    N7-0116/2012  
    25/10/2012
    CSL
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    N7-0116/2012  
    25/10/2012
    CSL
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T7-0432/2012  
    21/11/2012
    EP
Acte final