Référence du document

2012/2002(INI)  
Programme pour le changement: l'avenir de la politique de développement de l'UE  
Informations de base  

2012/2002(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/10/2011
Publication du document de base non-législatif
19/01/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/05/2012
Débat au Conseil
10/07/2012
Vote en commission
16/07/2012
Dépôt du rapport de la commission
22/10/2012
Débat en plénière
23/10/2012
Résultat du vote au parlement
23/10/2012
Décision du Parlement
23/10/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2002(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/7/08564
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