Référence du document
Informations de base
2012/2002(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.30 Coopération au développement
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissairePIEBALGS Andris
Evénements clés
19/01/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/07/2012
Vote en commission
23/10/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2012/2002(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/7/08564
Portail de documentation
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2013)71/201/03/2013EC
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