Référence du document

2012/2004(INI)  
Initiative pour l'entrepreneuriat social - Construire un écosystème pour promouvoir les entreprises sociales au cœur de l'économie et de l'innovation sociales  
Informations de base  

2012/2004(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.45.07 Economie sociale, mutuelles, coopératives

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/10/2011
Publication du document de base non-législatif
19/01/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/09/2012
Vote en commission
04/10/2012
Dépôt du rapport de la commission
19/11/2012
Débat en plénière
20/11/2012
Résultat du vote au parlement
20/11/2012
Décision du Parlement
20/11/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2004(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/7/08569
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