Référence du document

2012/2006(BUD)  
Budget 2013: état prévisionnel des recettes et des dépenses - section I, Parlement  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/03/2012
Vote en commission
22/03/2012
Dépôt du rapport de la commission
28/03/2012
Débat en plénière
29/03/2012
Résultat du vote au parlement
29/03/2012
Décision du Parlement
29/03/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2006(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Préparation budgétaire
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/08583
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