Référence du document
Informations de base
2012/2015(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Sujet
8.20.01 Pays candidats
8.20.04 Pré-adhésion et partenariat
8.20.40 Volet financier de l'élargissement
8.70.03.07 Décharges antérieures
Zone géographique
Croatie
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireŠEMETA Algirdas
Evénements clés
31/01/2012
Publication du document de base non-législatif
N7-0039/2012
14/02/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/07/2012
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2012/2015(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Base juridique
Règlement du Parlement EP 99
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/7/08771
Portail de documentation
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Parlement européen
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