Référence du document

2012/2016(BUD)  
Budget 2013: mandat pour le trilogue  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/06/2012
Vote en commission
26/06/2012
Dépôt du rapport de la commission
A7-0215/2012
03/07/2012
Débat en plénière
04/07/2012
Résultat du vote au parlement
04/07/2012
Décision du Parlement
T7-0289/2012
04/07/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2016(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Préparation budgétaire
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/08796
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