Référence du document

2012/2023(BUD)  
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans la construction de bâtiments en Espagne  
Informations de base  

2012/2023(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
3.40.07 Industrie du bâtiment et de la construction
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique
Espagne

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/02/2012
Publication du document de base non-législatif
COM(2012)0053 Eur-Lex link
13/03/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/03/2012
Vote en commission
22/03/2012
Dépôt du rapport budgétaire
A7-0066/2012
26/03/2012
Adoption du projet du budget par le Conseil
29/03/2012
Résultat du vote au parlement
29/03/2012
Décision du Parlement
T7-0110/2012
29/03/2012
Fin de la procédure au Parlement
17/05/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2023(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/08869
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE483.606  
    28/02/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE485.867  
    13/03/2012
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A7-0066/2012  
    22/03/2012
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T7-0110/2012  
    29/03/2012
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    COM(2012)0053   Eur-Lex link  
    15/02/2012
    EC
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    COM(2012)0053   Eur-Lex link  
    15/02/2012
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE483.606  
    28/02/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE485.867  
    13/03/2012
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A7-0066/2012  
    22/03/2012
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T7-0110/2012  
    29/03/2012
    EP
Acte final