Référence du document
Informations de base
2012/2025(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
8.20 Elargissement de l'Union
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireFÜLE Štefan
Evénements clés
15/03/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/09/2012
Vote en commission
22/11/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2012/2025(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/08878
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