Référence du document

2012/2045(INI)  
Éducation, formation et Europe 2020  
Informations de base  

2012/2045(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/12/2011
Publication du document de base non-législatif
15/03/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/07/2012
Vote en commission
19/07/2012
Dépôt du rapport de la commission
11/09/2012
Résultat du vote au parlement
11/09/2012
Décision du Parlement
11/09/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2045(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CULT/7/09067
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