Référence du document
Informations de base
2012/2059(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Sujet
6.30 Coopération au développement
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
8.70.03.07 Décharges antérieures
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissairePIEBALGS Andris
Evénements clés
28/03/2012
Publication du document de base non-législatif
N7-0051/2012
18/04/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/11/2012
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2012/2059(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Base juridique
Règlement du Parlement EP 101
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/7/09092
Portail de documentation
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Parlement européen
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