Référence du document

2012/2059(DEC)  
Rapport spécial n° 1/2012 (Décharge 2011): Efficacité de l'aide au développement octroyée par l'Union européenne en matière de sécurité alimentaire en Afrique subsaharienne  
Informations de base  

2012/2059(DEC)

DEC - Procédure de décharge


Sujet
6.30 Coopération au développement
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/03/2012
Publication du document de base non-législatif
N7-0051/2012
18/04/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/11/2012
Vote en commission
06/12/2012
Dépôt du rapport de la commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2059(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Base juridique
Règlement du Parlement EP 101
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/7/09092
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