Référence du document
Informations de base
2012/2060(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Sujet
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
4.70.07 Fonds européen de développement régional (FEDER)
8.70.03.07 Décharges antérieures
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireHAHN Johannes
Evénements clés
26/03/2012
Publication du document de base non-législatif
N7-0052/2012
18/04/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/09/2012
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2012/2060(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Base juridique
Règlement du Parlement EP 99
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/7/09094
Portail de documentation
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Parlement européen
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