Référence du document

2012/2061(INL)  
Information et consultation des salariés; anticipation et gestion des restructurations  
Informations de base  

2012/2061(INL)

INL - Procédure d'initiative législative


Sujet
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
4.15.10 Information, participation des travailleurs, syndicats, comités d'entreprise

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/04/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
19/11/2012
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
04/12/2012
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
14/01/2013
Débat en plénière
15/01/2013
Résultat du vote au parlement
15/01/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
15/01/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2061(INL)
Type de procédure
INL - Procédure d'initiative législative
Sous-type de procédure
Demande de proposition législative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 046
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/7/09292
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    08/06/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    25/07/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    02/08/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    02/08/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    04/12/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    15/01/2013
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    19/06/2013
     
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    08/06/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    25/07/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    02/08/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    02/08/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    04/12/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    15/01/2013
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    19/06/2013