Référence du document
Informations de base
2012/2062(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
Evénements clés
20/04/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/11/2012
Vote en commission
13/12/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2012/2062(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/09293
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Parlement européen
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2013)175/213/05/2013EC
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