Référence du document
Informations de base
2012/2063(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.30 Coopération au développement
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissairePIEBALGS Andris
Evénements clés
20/04/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/09/2012
Vote en commission
25/10/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2012/2063(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/7/09296
Portail de documentation
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Parlement européen
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2013)72/204/03/2013EC
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