Référence du document

2012/2063(INI)  
Rapport 2011 sur la cohérence des politiques européennes au service du développement  
Informations de base  

2012/2063(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    FEMM  
    Droits de la femme et égalité des genres
    27/03/2012
    AFET  
    Affaires étrangères
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    PECH  
    Pêche
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    INTA  
    Commerce international
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
    15/03/2012
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    JURI  
    Affaires juridiques
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    LIBE  
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ENVI  
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • DG de la Commission
    Commissaire
Evénements clés  
15/12/2011
Publication du document de base non-législatif
20/04/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/09/2012
Vote en commission
10/10/2012
Dépôt du rapport de la commission
25/10/2012
Résultat du vote au parlement
25/10/2012
Décision du Parlement
25/10/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2063(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/7/09296
Portail de documentation