Référence du document

2012/2065(INI)  
Risques liés à l'amiante pour la santé au travail et perspectives d'élimination complète de l'amiante encore existante  
Informations de base  

2012/2065(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine
4.20.05 Législation et police sanitaire

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/04/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
24/01/2013
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
30/01/2013
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
14/03/2013
Résultat du vote au parlement
14/03/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
14/03/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2065(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 052
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/7/09306
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    20/09/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    18/10/2012
    EP
     
    Avis de la commission
    ENVI  
    10/01/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    30/01/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    14/03/2013
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    29/07/2013
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    20/09/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    18/10/2012
    EP
     
    Avis de la commission
    ENVI  
    10/01/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    30/01/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    14/03/2013
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    29/07/2013
    EC