Référence du document

2012/2071(BUD)  
Budget rectificatif 3/2012 : excédent résultant de l'exécution du budget 2011  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/04/2012
Publication du projet de budget de la Commission
11/06/2012
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
11/06/2012
Adoption du projet du budget par le Conseil
14/06/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
21/06/2012
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
25/06/2012
Dépôt du rapport budgétaire, 1ère lecture
05/07/2012
Résultat du vote au parlement
05/07/2012
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
05/07/2012
Fin de la procédure au Parlement
17/08/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2071(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/09369
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    12/06/2012
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    25/06/2012
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    05/07/2012
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Position du Conseil sur le projet de budget
     
    11/06/2012
    CSL
  • Commission européenne 
    Projet de budget de la Commission
     
    16/04/2012
    EC
  • Tous 
    Projet de budget de la Commission
       
    16/04/2012
    EC
    Position du Conseil sur le projet de budget
       
    11/06/2012
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    12/06/2012
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    25/06/2012
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    05/07/2012
    EP
Acte final