Référence du document

2012/2089(BUD)  
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur de la chaussure en Espagne  
Informations de base  

2012/2089(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
3.40.10 Industrie textile, du vêtement, du cuir
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique
Espagne

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/05/2012
Publication du document de base non-législatif
COM(2012)0204 Eur-Lex link
10/05/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/05/2012
Vote en commission
05/06/2012
Dépôt du rapport budgétaire
A7-0189/2012
08/06/2012
Adoption du projet du budget par le Conseil
12/06/2012
Résultat du vote au parlement
12/06/2012
Décision du Parlement
T7-0231/2012
12/06/2012
Fin de la procédure au Parlement
04/07/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2089(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/09478
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE489.507  
    14/05/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE489.583  
    23/05/2012
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A7-0189/2012  
    05/06/2012
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T7-0231/2012  
    12/06/2012
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    COM(2012)0204   Eur-Lex link  
    04/05/2012
    EC
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    COM(2012)0204   Eur-Lex link  
    04/05/2012
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE489.507  
    14/05/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE489.583  
    23/05/2012
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A7-0189/2012  
    05/06/2012
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T7-0231/2012  
    12/06/2012
    EP
Acte final