Référence du document
Informations de base
2012/2110(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
3.40.04 Construction navale, industie nautique
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireLEWANDOWSKI Janusz
Evénements clés
12/06/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/07/2012
Vote en commission
16/07/2012
Adoption du projet du budget par le Conseil
11/09/2012
Fin de la procédure au Parlement
04/10/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2012/2110(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/09701
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Acte final