Référence du document

2012/2116(INI)  
Élimination des stéréotypes liés au sexe dans l'Union  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/06/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
06/11/2012
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
06/12/2012
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
11/03/2013
Débat en plénière
12/03/2013
Résultat du vote au parlement
12/03/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
12/03/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2116(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 052
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/7/09691
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    20/06/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    20/09/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    06/12/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    12/03/2013
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    29/07/2013
     
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
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    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
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    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
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    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    29/07/2013