Référence du document

2012/2117(INI)  
Criminalité organisée, corruption et blanchiment d'argent  
Informations de base  

2012/2117(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi 2013/2107(INI)

Sujet
7.30.30 Lutte contre la criminalité
7.30.30.06 Lutte contre la fraude économique et corruption
7.30.30.08 Evasion et blanchiment des capitaux

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/03/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/05/2013
Vote en commission
17/05/2013
Dépôt du rapport de la commission
10/06/2013
Débat en plénière
11/06/2013
Résultat du vote au parlement
11/06/2013
Décision du Parlement
11/06/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2117(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Commission spéciale/d'enquête

Voir aussi 2013/2107(INI)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 207
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CRIM/7/09844
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    22/02/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    28/03/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    28/03/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    28/03/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    17/05/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    11/06/2013
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    15/11/2013
    EC
     
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    Projet de rapport de la commission
       
    22/02/2013
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