Référence du document

2012/2130(INI)  
Situation en matière de droits fondamentaux: normes et pratiques en Hongrie (conformément à la résolution du Parlement européen du 16 février 2012)  
Informations de base  

2012/2130(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi 2012/2511(RSP)

Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE

Zone géographique
Hongrie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/07/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
19/06/2013
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
25/06/2013
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
02/07/2013
Débat en plénière
03/07/2013
Résultat du vote au parlement
03/07/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
03/07/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2130(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative

Voir aussi 2012/2511(RSP)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 52
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/09747
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    02/05/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    29/05/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    29/05/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE513.275
    11/06/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    25/06/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    03/07/2013
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    28/11/2013
     
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    02/05/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    29/05/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    29/05/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE513.275
    11/06/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    25/06/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    03/07/2013
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    28/11/2013