Référence du document

2012/2135(INI)  
Aspects relatifs au développement des droits de propriété intellectuelle sur les ressources génétiques: conséquences pour la réduction de la pauvreté dans les pays en développement  
Informations de base  

2012/2135(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.50.15 Propriété intellectuelle, droits d'auteur
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.20.02.04 Génie génétique et bioéthique
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/07/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/12/2012
Vote en commission
14/12/2012
Dépôt du rapport de la commission
14/01/2013
Débat en plénière
15/01/2013
Résultat du vote au parlement
15/01/2013
Décision du Parlement
15/01/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2135(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/7/09951
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    25/07/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    19/10/2012
    EP
     
    Avis de la commission
    JURI  
    06/11/2012
    EP
     
    Avis de la commission
    INTA  
    27/11/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    14/12/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    15/01/2013
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    JURI  
    06/11/2012
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