Référence du document

2012/2149(INI)  
Relations économiques et commerciales avec les États-Unis  
Informations de base  

2012/2149(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique
États-Unis

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/09/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/10/2012
Vote en commission
15/10/2012
Dépôt du rapport de la commission
22/10/2012
Débat en plénière
23/10/2012
Résultat du vote au parlement
23/10/2012
Décision du Parlement
23/10/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2149(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/09767
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    07/09/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    21/09/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    15/10/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    23/10/2012
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    01/03/2013
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    07/09/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    21/09/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    15/10/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    23/10/2012
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    01/03/2013
    EC