Référence du document
Informations de base
2012/2151(INL)
INL - Procédure d'initiative législative
Sujet
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
5.20.01 Coordination des politiques monétaires, Institut monétaire européen (IME), Union économique et monétaire (UEM)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireREHN Olli
Evénements clés
13/09/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/09/2012
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
15/10/2012
Vote en commission
20/11/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2012/2151(INL)
Type de procédure
INL - Procédure d'initiative législative
Sous-type de procédure
Demande de proposition législative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 47
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/10022
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