Référence du document

2012/2153(INI)  
Négociations en vue d'un accord renforcé de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et le Kazakhstan. Recommandations au Conseil, à la Commission et au SEAE  
Informations de base  

2012/2153(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.04.04 Relations avec les pays du Caucase

Zone géographique
Kazakhstan

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    AFET  
    Affaires étrangères
    11/07/2012
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    INTA  
    Commerce international
    11/07/2012
Evénements clés  
11/10/2012
Vote en commission
25/10/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/10/2012
Dépôt du rapport de la commission
21/11/2012
Débat en plénière
22/11/2012
Résultat du vote au parlement
22/11/2012
Décision du Parlement
22/11/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2153(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 117
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/10056
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    17/07/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    13/09/2012
    EP
     
    Avis de la commission
    INTA  
    19/09/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    26/10/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    22/11/2012
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    02/04/2013
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    17/07/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    13/09/2012
    EP
     
    Avis de la commission
    INTA  
    19/09/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    26/10/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    22/11/2012
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    02/04/2013
    EC