Référence du document
Informations de base
2012/2153(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.04.04 Relations avec les pays du Caucase
Zone géographique
Kazakhstan
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
11/10/2012
Vote en commission
25/10/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/11/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2012/2153(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 117
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/10056
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenne
-
Tous