Référence du document

2012/2160(BUD)  
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans la construction navale en Espagne  
Informations de base  

2012/2160(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
3.40.02 Industries sidérurgique et métallurgique
3.40.04 Construction navale, industie nautique
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique
Espagne

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    BUDG  
    Budgets
    06/09/2012
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    INTA  
    Commerce international
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    REGI  
    Développement régional
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • Formation du Conseil
    Réunion
    Date
  • DG de la Commission
    Commissaire
    LEWANDOWSKI Janusz  
Evénements clés  
09/08/2012
Publication du document de base non-législatif
11/09/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/10/2012
Vote en commission
15/10/2012
Dépôt du rapport budgétaire
16/10/2012
Adoption du projet du budget par le Conseil
23/10/2012
Résultat du vote au parlement
23/10/2012
Décision du Parlement
23/10/2012
Fin de la procédure au Parlement
07/11/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2160(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/10259
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    04/09/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    21/09/2012
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    15/10/2012
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    23/10/2012
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    09/08/2012
    EC
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    09/08/2012
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    04/09/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    21/09/2012
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    15/10/2012
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    23/10/2012
    EP
Acte final