Référence du document
Informations de base
2012/2167(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Sujet
8.70.03.07 Décharges antérieures
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireŠEMETA Algirdas
Evénements clés
13/09/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/03/2013
Vote en commission
17/04/2013
Fin de la procédure au Parlement
16/11/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2012/2167(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/7/10295
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Commission européenneDocument annexé à la procédureSWD(2012)033003/10/2012ECDocument annexé à la procédureSWD(2012)034003/10/2012EC
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Acte final