Référence du document

2012/2169(DEC)  
Décharge 2011: budget général UE, Conseil européen et Conseil  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/07/2012
Publication du document de base non-législatif
COM(2012)0436 Eur-Lex link
13/09/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/03/2013
Vote en commission
21/03/2013
Dépôt du rapport de la commission
A7-0061/2013
16/04/2013
Débat en plénière
17/04/2013
Résultat du vote au parlement
17/04/2013
Décision du Parlement
T7-0126/2013
17/04/2013
Renvoi du rapport à la commission
26/09/2013
Vote en commission
30/09/2013
Dépôt du rapport de la commission
A7-0310/2013
08/10/2013
Débat en plénière
09/10/2013
Décision du Parlement
T7-0406/2013
09/10/2013
Fin de la procédure au Parlement
07/12/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2169(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/7/12913
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Acte final