Référence du document

2012/2177(DEC)  
Décharge 2011: budget général UE, Conseil européen  
Informations de base  

2012/2177(DEC)

DEC - Procédure de décharge


Sujet
8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/07/2012
Publication du document de base non-législatif
13/09/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2177(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/7/10483
Portail de documentation