Référence du document

2012/2215(DEC)  
Décharge 2011: Entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion (Fusion à des fins énergétiques)  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/07/2012
Publication du document de base non-législatif
13/09/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/03/2013
Vote en commission
21/03/2013
Dépôt du rapport de la commission
16/04/2013
Débat en plénière
17/04/2013
Résultat du vote au parlement
17/04/2013
Décision du Parlement
17/04/2013
Fin de la procédure au Parlement
16/11/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2215(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/7/10572
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Acte final