Référence du document

2012/2224(INI)  
Promotion du développement par le commerce  
Informations de base  

2012/2224(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.20 Politique commerciale commune en général
6.30 Coopération au développement
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    DEVE  
    Développement
    Rapporteur(e) fictif/fictive
    10/07/2012
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    AFET  
    Affaires étrangères
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    INTA  
    Commerce international
    (Commission associée)
    17/09/2012
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    EMPL  
    Emploi et affaires sociales
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    ITRE  
    Industrie, recherche et énergie
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    IMCO  
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    TRAN  
    Transports et tourisme
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    PECH  
    Pêche
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
    JURI  
    Affaires juridiques
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • DG de la Commission
    Commissaire
    Commerce  
    DE GUCHT Karel  
Evénements clés  
17/04/2012
Publication du document de base non-législatif
COM(2012)0022 Eur-Lex link
13/09/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/09/2012
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
19/02/2013
Vote en commission
04/04/2013
Dépôt du rapport de la commission
A7-0054/2013
15/04/2013
Débat en plénière
16/04/2013
Résultat du vote au parlement
16/04/2013
Décision du Parlement
T7-0119/2013
16/04/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2224(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/7/10590
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE500.537  
    16/11/2012
    EP
     
    Avis de la commission
    INTA  
    PE498.043  
    23/01/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE504.121  
    30/01/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0054/2013  
    04/04/2013
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0119/2013  
    16/04/2013
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    COM(2012)0022   Eur-Lex link  
    17/04/2012
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2013)472  
    31/07/2013
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    COM(2012)0022   Eur-Lex link  
    17/04/2012
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE500.537  
    16/11/2012
    EP
     
    Avis de la commission
    INTA  
    PE498.043  
    23/01/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE504.121  
    30/01/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0054/2013  
    04/04/2013
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0119/2013  
    16/04/2013
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2013)472  
    31/07/2013
    EC